Mentions légales – Association EnJeux

Mentions légales – Association EnJeux

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Association EnJeux
Association loi 1901
Siège social : Stade Allainmat – Porte B, Rue Sarah Bernhardt, 56100 Lorient
SIREN : 944 390 913 000 19

Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : 53561059356
Adresse e-mail : enjeux.asso@gmail.com
Téléphone : 06/07/09/66/36

Directeur / Directrice de la publication :
Monsieur Patrick Tanguy, Président de l’association EnJeux.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
LWS
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro]

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo…) est la propriété exclusive de l’association EnJeux, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association EnJeux.

4. Responsabilité

L’association EnJeux met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

EnJeux ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions ou dysfonctionnements du site,
  • des pertes de données,
  • de l’utilisation qui pourrait en être faite par les utilisateurs.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement :

Association EnJeux
Stade Allainmat – Porte B, Rue Sarah Bernhardt, 56100 Lorient.

Données collectées :

Dans le cadre du site, les données susceptibles d’être collectées sont :

  • nom, prénom,
  • adresse e-mail, téléphone,
  • informations transmises via un formulaire de contact,
  • données de navigation (cookies).

Finalités du traitement :

  • gestion des demandes via le formulaire de contact,
  • suivi des candidatures à la formation ou aux postes proposés,
  • gestion des partenariats ou propositions de stages,
  • statistiques de fréquentation du site.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Droits des utilisateurs :

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • d’opposition,
  • d’effacement,
  • de limitation,
  • de portabilité.

Pour exercer vos droits : rgpd.enjeux@gmail.com
ou par courrier : Association EnJeux – Stade Allainmat – Porte B, Rue Sarah Bernhardt, 56100 Lorient.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés :

  • à améliorer votre navigation,
  • à mesurer la fréquentation,
  • à mémoriser vos préférences.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez les désactiver à tout moment via les réglages de votre navigateur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’association EnJeux n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

8. Modification des mentions légales

EnJeux se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site EnJeux sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et sur les droits dont ils disposent conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Association EnJeux
Stade Allainmat – Porte B
Rue Sarah Bernhardt
56100 Lorient
E-mail : rgpd.enjeux@gmail.com

Téléphone : 06/07/09/66/36

Président : Monsieur Patrick Tanguy

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

Données transmises directement par l’utilisateur :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations communiquées dans un formulaire (candidature, demande de stage, proposition d’événement, informations formation…)
  • Documents éventuellement transmis (CV, lettre de motivation)

Données collectées automatiquement lors de la navigation :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et appareil utilisé
  • Pages consultées
  • Données de navigation (cookies, statistiques anonymes)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par EnJeux peuvent être utilisées pour :

3.1 Gestion des demandes via le site

  • Répondre aux demandes de contact
  • Traiter les candidatures à la formation
  • Traiter les candidatures aux postes proposés
  • Traiter les propositions de stages ou événements
  • Organiser les petits-déjeuners invités

3.2 Gestion administrative et légale

  • Suivi des dossiers stagiaires
  • Relations avec nos partenaires (Région Bretagne, collectivités, structures sociales…)
  • Obligations légales liées à la formation professionnelle

3.3 Amélioration du site

  • Statistiques de fréquentation
  • Analyse de l’usage du site
  • Sécurisation de la navigation

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par EnJeux reposent sur l’une des bases légales suivantes :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
    (candidatures, demandes d’information, inscription à la formation)
  • L’intérêt légitime de l’association
    (gestion du site, prévention des abus, statistiques)
  • Le respect d’obligations légales
    (notamment dans le cadre des actions financées ou conventionnées)
  • Le consentement
    (notamment pour l’utilisation de cookies non essentiels)

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leurs finalités :

  • Données liées aux demandes d’information : 12 mois
  • Données liées aux candidatures (formation, emploi, stage) : 24 mois
  • Données des stagiaires en formation : durée fixée par la Région + 6 ans (obligations légales)
  • Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies

Après ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

  • Personnel administratif et pédagogique d’EnJeux
  • Partenaires institutionnels (Région Bretagne, structures sociales, PJJ…) lorsque cela est nécessaire
  • Prestataires techniques (hébergement du site, outils de mail…)

Les données ne sont jamais vendues, louées ni échangées.

7. Sécurité des données

EnJeux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données, notamment :

  • Stockage sécurisé
  • Accès restreints
  • Confidentialité des informations
  • Sauvegardes régulières
  • Sensibilisation des équipes

Cependant, aucun système n’est totalement invulnérable.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès (obtenir les données détenues)
  • Droit de rectification (corriger les données inexactes)
  • Droit d’effacement (supprimer certaines données)
  • Droit d’opposition (refuser un traitement)
  • Droit à la limitation (suspension du traitement)
  • Droit à la portabilité (transférer les données)
  • Droit de définir le sort des données après décès

Pour exercer vos droits :
📧 rgpd.enjeux@gmail.com

📮 Ou par courrier à : Association EnJeux – Stade Allainmat – Porte B, Rue Sarah Bernhardt, 56100 Lorient.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • faciliter la navigation,
  • mesurer l’audience,
  • améliorer les services proposés.

Un bandeau d’information permet d’accepter, refuser ou personnaliser l’usage des cookies.

La gestion des cookies peut également se faire via le navigateur.

10. Transferts de données hors UE

EnJeux ne procède à aucun transfert de données hors de l’Union européenne.
En cas d’évolution, l’utilisateur en sera informé et un cadre légal sera garanti.

11. Modification de la politique

EnJeux peut modifier la présente politique pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques.
La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique :
📧 rgpd.enjeux@gmail.com
📮 Association EnJeux – Stade Allainmat – Porte B, Rue Sarah Bernhardt, 56100 Lorient.